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Une grande campagne d'information est lancée par le ministère de l'agriculture avec pour objectif d'informer l'ensemble des détendeurs d'équidés de l'obligation de se déclarer auprès de l'IFCE.

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toute l'information transmise par le ministère vers les associations d'éleveurs ainsi qu'un lien vers le site des Haras nationaux pour vous permettre de faire votre déclaration.

• Lettre aux présidents d'associations régionales d'éleveurs d'équidés

• Décret d'application:

"Le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010 indique que tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer dans les 6 mois auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable. L'arrêté du 26 juillet 2010 fixant les conditions de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement est paru au journal officiel du 6 août 2010. Les personnes responsables d’un lieu de détention d’équidé(s) peuvent donc dès le 6 août 2010 se déclarer auprès du service SIRE..."

• Liens vers le site des Haras Nationaux pour vous permettre de faire votre déclaration