|
Note du GESCA sur le statut du cheval |
 |
 |
 |
|
A la veille d'une proposition de loi déposée par Monsieur Lionel LUCA Député UMP des Alpes Maritimes modifiant le statut juridique du cheval d'animal de rente en animal de compagnie, la cellule de veille du GESCA a pris l'initiative de rédiger une note juridique destinée à l'ensemble de la filière hippique.
Aussi, le contenu de cette note juridique a pour vocation à maintenir le cheval dans la classification juridique d'animal de rente, et de répondre à nos différents contradicteurs voulant modifier le statut du cheval.
Aussi, je vous laisse le soin de lire attentivement cette note juridique, et de bien vouloir la diffuser sans modération à vos adhérents.
Naturellement,le GESCA reste à votre disposition pour recueillir les éventuelles observations et/ou questions de vos lecteurs.
Bien cordialement.
Martine FASQUELLE DELLA ROCCA
Lien vers la note du GESCA
|
